CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DE RESERVATION ET PARTICIPATION

Date de mise à jour : le 15 janvier 2021

1   – OBJET :

« VAILLANTE ACADEMIE » est une marque de la société OPERATION VROAR – SAS au capital de 140 000 € – dont le siège social est situé chez : REGUS Business Nantes Centre – 22, mail Pablo Picasso – Nantes 44000 (France). Elle est inscrite au RCS de Nantes sous le numéro : 889 464 020. Et donc le n° de TVA intracommunautaire est : FR 60 889 464 020.

L’activité exercée est la création et l’exploitation d’une école de pilotage et lieu de vie créé autour de la compétition automobile et des sports mécaniques. L’exploitation, en direct ou par personne interposée, de location de salles de réunion et de réception, de tous commerces de restauration, ainsi que de toutes activités de loisirs.

Sa particularité est également de développer son activité d’école de pilotage historique autour de l’image de la Bande Dessinée « Michel Vaillant » pour lequel la société OPERATION VROAR bénéficie d’une licence d’utilisation auprès de GRATON Éditeur / DUPUIS Éditions – Groupe MEDIA Participations.

2   – OFFRE :

Les présentes Conditions Générales de Vente, de Réservation et de Participation sont expressément agrées et acceptées pour le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. En tout état de cause, l’inscription du Client sur le site et/ou tout commencement dans l’utilisation des services offerts par le site, soumettent le Client aux présentes CGVRP.

Le client est dès lors réputé accepter l’intégralité des règles stipulées aux présentes CGVRP, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le site, intégré aux présentes par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et OPERATION VROAR.

En ce qui concerne les réservations de prestations effectuées par téléphone ou directement par mail, les présentes Conditions Générales de Vente, de Réservation et de Participation sont communiquées au Client par tous moyens, ce dernier devant parapher toutes les pages, apposer et faire précéder sa signature de la mention manuscrite « Bon pour Accord » en fin du présent document.

Afin de parfaire l’expérience de pilotage du Client, chaque prestation sera encadrée par un ou des moniteurs BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport – Spécialité Sport Automobile). Leur présence garantit également la sécurité du Client par des conseils avisés.

Lors de la réservation, le Client choisit une date de prestation, OPERATION VROAR envoie par mail (instantané) ou par courrier (délai d’expédition de La Poste). Les impératifs d’organisation des prestations ne permettent pas à OPERATION VROAR de convoquer le Client selon leur souhait. Le Client s’engage donc à accepter et à se présenter à l’heure de convocation qui lui sera envoyé par OPERATION VROAR. Le respect de l’heure de convocation garantit le bon déroulement du programme dans des conditions de sécurité optimales.

En cas de retard de retard de plus de 30 (trente) minutes le jour de la prestation, OPERATION VROAR se réserve donc la possibilité soit de réduire la prestation initialement prévue, soit de reporter la participation du bénéficiaire moyennant une indemnité compensatrice de 50% du

montant de la prestation (hors option). Dans les 2 (deux) cas, OPERATION ne sera tenue à aucun dédommagement.

3   – VALIDITE :

Toute réservation figurant sur le site Internet www.vaillante-academie.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, de Réservation et de Participation.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGVRP, sans exceptions, ni réserves.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif de la commande et des présentes CGVRP, sera communiqué en format PDF via l’adresse mail de confirmation de la commande.

En aucun cas OPERATION VROAR ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité du site. En effet, le service proposé au Client ne constitue qu’une obligation de moyens.

La date limite de validité de la prestation correspond à la date d’achat retenue plus une année. La limite de réalisation de la prestation correspond à la dernière date proposée au calendrier d’OPERATION VROAR pour le circuit mentionné sur la réservation. Il est systématique que la date limite de réalisation de la prestation intervienne avant la date de limite de validité. Il appartient au Client de choisir sa date de prestation suffisamment tôt pour pouvoir effectuer sa prestation avant la date limite de réalisation de la prestation et dont avant la date lire de validité de son billet. Pour faciliter cette démarche, OPERATION VROAR joint le planning des dates de réservations lors de l’achat du bon et informe régulièrement par mail le Client et le Bénéficiaire des dates disponibles à venir. Le planning est par ailleurs disponible et mis à jour en temps réel sur le site Internet. Le remplissage des prestations évoluant tous les jours, certaines dates qui auraient été disponibles au moment de l’achat ne le seront peut-être plus lorsque le Bénéficiaire décider de choisir sa date. Il convient donc de réserver au plus tôt la date de prestation pour éviter que le planning soit complet avant la date de fin de validité.

Dans ce cas (réservation tardive dépassant la date de validité), OPERATION VROAR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Si la date limite de validité de réservation de la prestation est dépassée mais que le billet n’a pas atteint la date limite de validité, le Client a la possibilité de prolonger la validité de son billent de 6 mois.

Une fois la date limite de validité dépassée, la prestation est perdue.

4   – ACCEPTATION – ENGAGEMENT :

Les présentes Conditions Générales de Ventes, de Réservation et de Participation s’appliquent aux animations et stages proposés par la société « OPERATION VROAR ». Ces conditions sont adressées aux particuliers et aux entreprises pour leurs permettre d’effectuer une réservation d’animation, de stage de pilotage, de séminaire et toutes opérations de communication. Toutes réservations de votre part pour un événement auprès d’OPERATION VROAR implique une adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

Le Participant devra être âgé au minimum de 18 ans et posséder un permis de conduire valide. Pour les clients mineurs âgés entre 16 et 18 ans, une autorisation parentale devra être présentée en amont de l’événement. Sur circuit.

Le Participant s’engage à respecter sur l’honneur être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’un traitement médical contradictoire avec la conduite automobile. Le Participant

déclare connaître les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à « caractère sportif » mais à destination de loisirs et décharge en conséquents les dirigeants, les salariés et les partenaires de la société OPERATION VROAR, de toute responsabilité en cas d’accident survenu pendant la journée.

OPERATION VROAR se décharge de tout accident lié à la pratique du pilotage de loisirs de véhicule « Vaillante by Crosslé », sur les circuits partenaires proposés sur le site Internet pour tout autre circuit dont il serait amené à être partenaire, sauf acte fautif ou omission professionnelle d’OPERATION VROAR.

Chaque Client ou Bénéficiaire est conscient des risques encourus, est Responsable de ses faits et gestes. Et doit exercer l’activité en fonction de ses propres capacités, dans le respect des règles de sécurité, du règlement et des présentes CGVRP et des préconisations de l’ensemble des professionnels encadrant la prestation.

Le Participant s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité et de pilotage

énoncés lors des briefings et tout au long de la prestation par le Responsable de la prestation et le personnel encadrant. Il est rappelé qu’en cas de comportement dangereux ou l’inobservation de l’une quelconque de ces consignes, le Responsable de la prestation se réserve le droit de mettre un terme immédiat à la participation à la journée du Participant, sans qu’aucun remboursement – même partiel – ne puisse être effectué.

Le Participant s’engage à ne pas absorber d’alcool avant et pendant la journée (exception faite après la dernière session de roulage). OPERATION se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie des Participants à tout moment, à l’aide d’un éthylotest. Si le Participant refusait de se soumettre à ce contrôle d’alcoolémie ou si le taux dépassait le taux de 0,1 g/l d’alcool dans le sang, OPERATION VROAR se réserve le droit de refuser la participation du Participant concerné à la journée sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Le Participant s’engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants, etc…) ou de médicaments à effets secondaires incompatible avec la conduite automobile.

Dès l’entrée du Participant et de ses accompagnants dans l’enceinte du circuit, le Participant autorise OPERATION VROAR et ses partenaires à photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels à sa convenance les diverses situations où celui-ci (et ses accompagnants) pourraient être impliqués, Notamment, OPERATION VROAR sera autorisé à filmer et à enregistrer les conversations tenues à l’intérieur des véhicules de reconnaissance. Ces supports audio-visuels seront de fait libre de droit.

Le port de la ceinture de sécurité ou du harnais est obligatoire. Les casques et système HANS le sont également. Ces équipements sont fournis par OPERATION VROAR.

5   – PRIX et PAIEMENT – CAUTION :

Le fait de valider votre commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. La totalité du montant des crédits sera débité au jour de l’achat sur le site Internet.

OPERATION VROAR se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du Client.

Pour les Clients « personne morale » ou pour les professionnels, OPERATION VROAR se réserve le droit de demander une provision dans des conditions à définir dans l’offre

commerciale qui sera remise préalablement. Cette dernière devant être impérativement réglée soit par virement bancaire, soir par chèque bancaire.

  • Tarifs : Les tarifs sont indiqués en Euros HT (hors taxes) et TTC (Toutes Taxes Comprises – TVA en vigueur en France de 20%).

La société OPERATION VROAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

  • Paiement : Selon les cas, le règlement peut s’effectuer par chèque bancaire, par Carte Bancaire ou par virement.

Dans le cas d’un règlement par chèque, la société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d’acheminement du courrier. Le chèque devra être libellé à l’ordre de

« OPERATION VROAR » et envoyé à l’adresse du siège social de celle-ci mentionnée en objet des présentes CGVRP.

Dans le cas d’un règlement par virement, celui sera effectué sur le compte bancaire CIC OUEST :

– IBAN : FR76 3004 7140 1000 0648 1900 414

– BIC : CMCIFRPP

  • Dépôt de garantie – Paiement des dégradations : Un dépôt de garantie de 5 000 € (euros) est demandé à chaque Participant. Ce montant s’entend d’un montant forfaitaire qui couvrira, en cas de dégâts d’un montant supérieur, les réparations à effectuer. En revanche, si les réparations effectuées sont inférieures à 5 000 € (euros), la facture des réparations sera adressée au Participant avec un remboursement du trop-perçu si nécessaire. En cas de dépassement du montant des réparations, le Client s’engage à régler la facture adressée par OPERATION VROAR sans délai à compter de sa réception. En aucun cas la société ne saurait attendre une éventuelle prise en charge, sans que OPERATION VROAR n’ait à intervenir, directement ou indirectement dans le cadre d’une quelconque procédure.

Ce dépôt de garantie de 5 000 € par personne sera à verser :

  • Soit par chèque le jour de la prestation,
    • Soit par virement bancaire 48 heures avant la prestation.
    • Soit par autorisation de prélèvement SEPA, 48h00 avant la prestation, constituant un engagement irrévocable sans possibilité pour le Client d’arrêter le prélèvement avant la parfaite fin de la prestation d’OPERATION VROAR.

Le Participant sera informé qu’en cas de dégâts matériels suite à une erreur de pilotage et engageant de fait sa responsabilité, le montant forfaitaire de 5 000 € (Cinq Mille Euros) lui sera débité le jour de la prestation.

6   – ANNULATION – REPORT – RETRACTATION :

Les réservations se font via notre site Internet, par téléphone ou par mail – dans la limite des places disponibles. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant, la SAS OPERATION VROAR se réserve le droit d’annuler l’animation.

Il est possible de faire une réservation :

–     Par téléphone au : +33 (0) 608 998 908

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation, au plus tard au moment de la validation de la commande.

La société OPERATION VROAR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit. Et plus particulièrement en cas de problème technique, ou en cas de difficulté concernant la réservation réalisée.

  • Annulation : En cas de participation insuffisante à une prestation prévue, la société OPERATION VROAR peut être amenée à l’annuler. Dans ce cas, les participants programmés sur la journée seront prévenus au plus tard 1 (une semaine) avant par mail et téléphone.

En cas de travaux de remise en conformité imprévus et imposés par le Circuit pour des questions de sécurité (notamment suite à dégradation, etc…), ou d’une manière générale pour tout événement qualifié de « Force Majeure » au sens du Code Civil, OPERATION VROAR peut être amenée à annuler une date de prestation. Étant donné le caractère soudain et très exceptionnel de ce cas de figure, cette annulation pourra intervenir la veille de la prestation. Le Client en sera informé au plus tôt par téléphone et mail.

Si les conditions météorologiques ne permettent pas d’assurer la sécurité du pilote lors de la prestation, à savoir neige, verglas ou très fortes pluies, OPERATION VROAR se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement la prestation. Etant donné le caractère soudain de ces évènements et selon leur gravité, cette annulation pourra intervenir le jour même de la prestation.

En cas d’annulation d’une prestation à l’initiative d’OPERATION VROAR selon les circonstances précitées, les dates disponibles avant la date limite du billet seront alors reproposées au Bénéficiaire.

Dans l’hypothèse où l’annulation a lieu moins de 1 (un) mois avant la date limite de validité du billet, cette date sera automatiquement et gratuitement repoussée de 3 (trois) mois supplémentaires.

  • Report : La date de d’une prestation peut être librement reportée par le Bénéficiaire

jusqu’à 4 (quatre) semaines avant la date de la prestation choisie et cela autant de fois que nécessaire sous réserve de disponibilité et dans la limite de validité de son billet.

Au -delà de ce délai :

  • En cas d’événement qualifié de « Force Majeure » tel que défini par le Code Civil, tels que maladies graves, accidents ou événement exceptionnels s’imposant au Bénéficiaire et l’empêchant d’effectuer sa prestation, le Client s’engage à informer OPERATION VROAR de la demande de report dans les 24h00 (par téléphone au +33 (0) 608 998 908 ou par mail (contact@vaillante-academie.fr) et à transmettre sous 8 (huit) jours par mail ou par courrier les justificatifs adéquats (arrêt de travail, certificat d’hospitalisation, etc…).
    • Après validation par OPERATION VROAR du caractère irrésistible et imprévisible de l’événement, le Client aura la faculté de reporter sa prestation moyennant le paiement d’une indemnité forfaitaire d’immobilisation correspondant à 20% de la valeur de la prestation (hors option). La date de validité de la prestation est aussi, de fait, repoussée de 6 (six) mois.
    • Dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation des sommes déjà versées. Cependant, le Client a toute liberté de modifier le Bénéficiaire de la prestation et ce jusqu’à la veille de la prestation et sous réserve de prévenir la société OPERATION VROAR.
  • Rétractation : En application de l’article L221-28 du Code de la Consommation, tel que modifié par l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, en vigueur depuis le 1er juillet 2016, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée ».

7   – RETARD – CAS DE FORCE MAJEUR :

  • Retard : En cas de retard sur le créneau horaire choisi, l’heure de réservation ne pourra pas être décalée en raison de créneaux fixes et des réservations suivantes. Ainsi, le Client perdra les minutes en jeu en raison de son retard.
    • Cas de Force Majeure : Aucune partie ne sera tenue pour responsable dans les cas de force majeure telle que défini à l’article 1218 du Code Civil.

Il y a cas de force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.

8   – PROPRIETE INTELLECTUELLE & INFORMATIQUE :

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour que l’inscription puisse être traitée. Les réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Le Client peut accéder aux informations     et      procéder      éventuellement      aux      rectifications      nécessaires.  Sauf avis contraire de la part du Client OPERATION VROAR se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour communiquer avec le Client.

Toute infraction aux dispositions de la loi en vigueur est prévue et réprimée par les articles n° 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

La conception graphique, les différents logos, les titres et textes figurant sur notre site Internet www.vaillante-academie.fr et sur nos différents documents d’informations restent la propriété exclusive d’OPERATION VROAR. Ils ne peuvent être reproduits même partiellement à des fins commerciales, associatives, privées sans l’accord de la société OPERATION VROAR.

9   – ASSURANCES – MESURES SANITAIRES :

Pour une question de sécurité, le nombre d’accompagnants par participant est limité à 4 (quatre) personnes. OPERATION VROAR ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des dommages survenant à l’extérieur du circuit ou en ses locaux. La présence des enfants de moins de 10 ans est fortement déconseillée sur les circuits. Les enfants mineurs restent en toutes circonstances et en tous lieux sous la responsabilité de leurs parents. Les consignes de sécurité données par les responsables d’OPERATION VROAR lors des briefings aux accompagnants devront être respectées sous peine d’exclusion du circuit. Les animaux même tenus en laisse sont interdits.

La société OPERATION VROAR bénéficie pour toutes les animations qu’elle organise ou serait amenée à organiser d’une assurance Responsabilité Civile. Dans le cadre de nos activités, cette

assurance peut être engagée en cas d’erreur ou de négligence dans l’exécution d’un évènement ou d’une animation. Et si la responsabilité de l’organisateur n’es pas pris en considération par l’assurance d’OPERATION VROAR, l’assurance Responsabilité Civile personnelle du Client devra couvrir cette éventualité.

Pour cela, il est possible de souscrire à une assurance complémentaire

Dans le contexte sanitaire actuel, OPERATION VROAR se doit de respecter les règles imposées par chaque Préfet et circuit. Ainsi, il est possible que le nombre d’accompagnants soit limités. Les règles sanitaires seront transmises avec l’envoi de la convocation. En cas de non-respects de ces règles, OPERATION VROAR pourra refuser l’accès au circuit au Participant dont le règlement restera définitivement acquis à OPERATION VROAR.

10  – DROITS PHOTOS & VIDEOS :

Sont proposés dans les différents packages, photos et vidéos.

La vidéo embarquée des séries de roulage est disponible sous 10 jours (ouvrés) après la prestation sur support informatique (clé USB, lien de téléchargement ou autres). Cela comprend les sessions de roulage du Participant sur le véhicule où il était au volant (à l’exclusion donc des tours de reconnaissances et de baptêmes). La lecture des fichiers est possible sur Mac et PC.

Dans ce dernier cas, le produit vidéo inclut des enregistrements de la voiture en mouvement. L’environnement de travail difficile induit par l’activité des prestations de pilotage (vibrations, luminosité changeant, environnement sonore difficile…) peut entraîner des aléas :

  • Grésillement sonores ponctuels,
  • Apparition de parasites vidéos liés à l’électronique embarquée de certains véhicules,
  • Contre-jour ponctuels,
  • Défauts d’enregistrement.

Si un ou plusieurs de ces impondérables venaient à se produite, ou suite à un problème technique ou humain, certains enregistrements pourraient ne pas être intégrés sur le support informatique. Les réclamations seront alors traitées au cas par cas directement avec le Bénéficiaire. Le Client reconnaît que le produit « vidéo » est une prestation accessoire et ne peut être considérée comme un élément déterminant dans l’acte d’achat. La non-délivrance du produit « vidéo » ne remet pas en cause la réalité de la livraison de la prestation de pilotage.

11  – RECLAMATION – LITIGES :

  1. Champ d’application : Les présentes conditions générales de ventes, de réservations et de participations s’appliquent à toutes les ventes et réservations effectuées soit via le site Internet www.vaillante-académie.fr édité par la société OPERATION VROAR, avec un utilisateur inscrit sur le site, soit par téléphone ou directement par mail (ci-après le « Client », ou désigné individuellement ou collectivement la « Partie » ou les « Parties »).

Le fait que OPERATION VROAR ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut-être interprété comme valant à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

  1. Évolution : En cas de modifications des présentes Conditions Générales de Ventes, de Réservation et de Participations, les nouvelles CGVRP deviennent applicables dès leur communication au Client, à toutes commandes d’exécution, sauf en cas d’obligation légale.
  1. Violation : Toute violation des présentes CGVRP autorise OPERATION VROAR à refuser de permettre, pour l’avenir, au Client auteur de la violation considérée, de bénéficier des services délivrées depuis le site Internet, ou e tout autre site affilié, sous la responsabilité d’OPERATION VROAR, ou à clôturer tout compte d’accès au site Internent, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation.
    1. Preuve : Le Client reconnaît que les enregistrements et sauvegardes et d’une manière générale, de toutes données de connexions réalisées sur le site auront pleine valeur probante entre le Client et OPERATION VROAR. Ainsi, toutes les données, y compris date et heure, feront foi entre les Parties à tout litige. Le Client reconnaît, par conséquent, dans ses relations contractuelles avec OPERTAION VROAR, la validité et la force probante des courriers électroniques.
    1. Site VAILLANTE ACADEMIE : Les prestations de la société OPERATION VROAR se réalisent soit sur les circuits indiqués sur le site, soit sur tous lieux dont elle pourrait avoir fait location ou acquisition.

12-DROIT – ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

La langue des présentes Conditions Générales de Vente, de Réservation et de Participation est la langue Française. Les présentes CGVRP sont soumises à la loi Française. Tout différent relatif aux présentes CGVRP seront soumises aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

OPERATION VROAR se réserve le droit d’apporter à tout moment les modifications nécessaires aux présentes CGVRP. Dans le cas où une clause des présentes serait ou deviendrait nulle ou annulable, caduque ou réputée non écrite, cela ne remettra pas en cause la validité des autres clauses. Et la clause litigieuse sera réputée non écrite.

Les litiges nés de l’utilisation des prestations d’OPERATION VROAR relèveront des tribunaux de Nantes.